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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) DAMERET

Dernière mise à jour : 17 janvier 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre, d’une part, la société DAMERET, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé ZA LA TRANCHE, 04180 VILLENEUVE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro 811 787 076, ci-après dénommée « DAMERET »,
et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet DAMERET.COM, ci-après dénommée « l’acheteur » ou « le client ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre DAMERET et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site DAMERET.COM.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.

DAMERET se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont précisés avant la validation définitive de la commande.

DAMERET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande et paiement

L’acheteur sélectionne les produits de son choix sur le site, valide son panier, choisit son mode de livraison et procède au paiement via le système de paiement sécurisé proposé sur le site.

Les paiements sont traités via Shopify Payments, utilisant des prestataires certifiés (notamment Stripe), et acceptant les cartes bancaires courantes.

Une confirmation de commande est adressée à l’acheteur par e-mail après validation du paiement.
La commande est considérée comme définitive à réception de cette confirmation.

Article 5 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de DAMERET jusqu’au paiement intégral de la commande, frais compris.

Article 6 – Politique de retour et droit de rétractation

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Conditions de retour

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine,

  • non utilisés,

  • dans leur emballage intact.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Modalités de retour

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

DAMERET
ZA LA TRANCHE
04180 VILLENEUVE
France

Après réception et vérification des produits retournés, DAMERET procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, via des transporteurs sélectionnés (tels que DPD ou TNT).

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le mode de transport choisi.
En cas de retard supérieur à 30 jours, l’acheteur peut annuler sa commande et demander le remboursement intégral.

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient de :

  • la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, l’acheteur peut demander un remplacement ou un remboursement en contactant DAMERET à l’adresse suivante :
office.dameret@gmail.com

Article 9 – Responsabilité

DAMERET ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’utilisation du site ou des produits vendus.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site DAMERET.COM sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la relation client et le respect des obligations légales.

Conformément au RGPD, l’acheteur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant DAMERET à :
office.dameret@gmail.com

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site DAMERET.COM (textes, images, logos, visuels, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 12 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Manosque seront seuls compétents.

Article 13 – Avis clients

DAMERET a mis en place un système de collecte d’avis clients sur ses produits.

Dans un souci de transparence :

  • certains avis proviennent d’achats vérifiés,

  • d’autres peuvent être issus d’utilisations des produits en salon ou lors d’expériences antérieures,

  • dans certains cas, des avis exprimés oralement peuvent être retranscrits par les équipes DAMERET, sans altération du contenu.

Conformément à la réglementation en vigueur, seuls les avis associés à un achat vérifié seront conservés à terme.
Les avis non vérifiés seront progressivement supprimés.

DAMERET s’engage à garantir la transparence et l’authenticité des avis publiés.

Coordonnées

DAMERET
ZA LA TRANCHE
04180 VILLENEUVE
France
E-mail : office.dameret@gmail.com