CGV DAMERET :
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 3 décembre 2024
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre, d’une part, la société DAMERET, au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé à ZA LA TRANCHE, 04180 VILLENEUVE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro 811 787 076, ci-après dénommée « DAMERET », et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet DAMERET.COM, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre DAMERET et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site DAMERET.COM. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.
DAMERET se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptifs sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.
Article 3. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont facturés en supplément. Ces frais sont précisés lors de la validation de la commande.
DAMERET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4. Commande et Paiement
Pour passer commande, l’acheteur doit sélectionner les produits sur le site, valider son panier, choisir un mode de livraison et effectuer le paiement via la plateforme sécurisée Stripe, qui accepte les cartes bancaires.
Une fois le paiement validé, l’acheteur recevra un e-mail confirmant l’enregistrement de sa commande. La commande sera considérée comme définitive à réception de cette confirmation.
Article 5. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de DAMERET jusqu’au paiement intégral de la commande, y compris les frais associés.
Article 6. Politique de Retour et Droit de Rétractation
Droit de Rétractation :
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Conditions de Retour :
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage intact.
- Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Modalités de Retour :
Les retours doivent être effectués à l’adresse suivante :
DAMERET - ZA LA TRANCHE, 04180 VILLENEUVE
Après inspection des produits retournés, DAMERET remboursera l’acheteur dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, via des transporteurs comme DPD ou TNT.
Délais de Livraison : Les délais sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le mode de transport choisi. En cas de retard supérieur à 30 jours, l’acheteur pourra annuler sa commande et demander un remboursement.
Article 8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et 1641 du Code civil.
En cas de produit défectueux, l’acheteur peut demander un remplacement ou un remboursement en contactant DAMERET à office.dameret@gmail.com.
Article 9. Responsabilité
DAMERET décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.
Article 10. Données Personnelles
Les données collectées sur le site DAMERET.COM sont utilisées pour la gestion des commandes et le service client. Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données en contactant office.dameret@gmail.com.
Article 11. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site DAMERET.COM (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 12. Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Manosque.
Pour toute question, contactez-nous à office.dameret@gmail.com.
