Terms of service
Conditions de service DAMERET
Dernière mise à jour : 17 janvier 2026
Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site DAMERET.COM, édité par la société DAMERET, ainsi que l’ensemble des services proposés via ce site.
En accédant au site et en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et les accepter sans réserve.
1. Accès au site et aux services
Le site DAMERET.COM est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique, mise à jour ou cas de force majeure.
DAMERET se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site sans préavis en cas de nécessité technique ou de sécurité.
2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi, à l’ordre public et aux présentes Conditions de service.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux intérêts de DAMERET est strictement interdite.
DAMERET se réserve le droit de refuser l’accès au site ou aux services à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
3. Informations fournies par l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte ou lors du passage de commande.
DAMERET ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes fournies par l’utilisateur.
4. Disponibilité des produits et services
Les produits proposés à la vente sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander le remboursement ou une solution alternative.
5. Responsabilité
DAMERET s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
DAMERET ne pourra être tenue responsable :
-
Des interruptions ou dysfonctionnements temporaires du site
-
Des dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site
-
Des conséquences résultant d’un cas de force majeure
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur DAMERET.COM (textes, images, visuels, logos, graphismes, vidéos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DAMERET est strictement interdite.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
8. Modification des conditions de service
DAMERET se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation ou de commande sur le site.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de DAMERET seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, vous pouvez contacter :
DAMERET
ZA LA TRANCHE, 04180 VILLENEUVE
E-mail : office.dameret@gmail.com